Conditions d'utilisation

LQDE inc. (ci-après « Quartier Scolaire ») est le propriétaire-exploitant de la plateforme web QuartierScolaire.com.

Quartier Scolaire est une plateforme d'achat, de vente et de partage de ressources pédagogiques, de matériels et jeux éducatifs, de littérature jeunesse et de services destinées à la communauté enseignante francophone.

Quartier Scolaire dessert toute la communauté francophone, peu importe le pays dans laquelle se trouve.

Quartier Scolaire se compose de services et de contenus fournis par des vendeurs affiliées qui ont décidé d'ouvrir leur secteur (boutique) sur notre site.

Quartier Scolaire permet la mise en relation de vendeurs avec des acheteurs préalablement inscrits sur notre plateforme web.

Cette convention énonce les modalités d'utilisation et d’exploitation de Quartier Scolaire y compris l’ensemble des fonctionnalités, des offres, des contenus, des boutiques et des autres services proposés par celle-ci. Cette convention s'applique à tout utilisateur de l'un des sites, qu'il soit inscrit en tant que vendeur ou non. Le droit d'utiliser tout produit ou service offert est un droit personnel ne pouvant être transféré à une autre personne physique ou morale.

1. Définitions

« Acheteur » désigne une personne ayant indiqué son acceptation de l'offre d'un vendeur.

« Contenu(s) » désigne tout contenu fourni par un membre sur une ou plusieurs boutiques, incluant, sans que cette liste soit limitative, les produits, les données, l’information, les textes, les objets répertoriés, les descriptifs, les commentaires, les évaluation de vendeurs ou de produits, les noms, les pseudonymes, les enseignes, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les logos et tout autre élément fournis par le membre sur Quartier Scolaire.

« Membre » désigne toute personne qui s'inscrit sur Quartier Scolaire.

« Quartier Scolaire » désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par LQDE Inc. permettant la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs de produits. Quartier Scolaire inclut l'ensemble du site web et désigne donc indifféremment l'ensemble ou tout ou partie du site web.

« Produit » désigne un produit mis en vente sur Quartier Scolaire par un vendeur. Le produit doit être conforme aux présentes modalités d’utilisation et en particulier ne pas constituer un produit interdit.

« Produits » désigne l'ensemble des produits mis en vente sur Quartier Scolaire par les vendeurs.

« Produit interdit » désigne un produit interdit à la vente sur Quartier Scolaire.

« Site » désigne le site web situé à l'adresse quartierscolaire.com (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t leur être substitué(s))

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise Quartier Scolaire, qu'elle soit membre ou non.

« Vendeur » désigne un membre qui ouvre une boutique virtuelle sur le site web de Quartier Scolaire et offre des produits ou services à la vente par le biais de Quartier Scolaire.

2. Généralités

ACCEPTATION DES MODALITÉS

Par l'utilisation que vous faites de Quartier Scolaire, vous vous engagez à respecter la présente convention. De plus, lorsque vous utilisez Quartier Scolaire, vous consentez à respecter toutes les directives affichées, étant entendu, que celles-ci peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous deviez vous objecter à toute modalité ou directive de cette convention, ou à toute modification subséquente, ou être insatisfait de Quartier Scolaire, de quelque façon que ce soit, votre seul recours est de cesser d'utiliser sur-le-champ Quartier Scolaire.


MODIFICATIONS AUX SITES

LQDE Inc. se réserve en tout temps le droit de changer ou d'abandonner toute particularité ou caractéristique de son site web incluant, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité et les équipements requis pour y avoir accès ou en faire l'utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions prendront effet immédiatement après leur notification pouvant être effectuée, entre autres, par voie d'affichage sur le site, ou d'un avis par email. Toute utilisation subséquente par vous du site constitue votre acceptation des changements, modifications, ajouts ou suppressions effectués.

La maintenance, les mises à jour ou les améliorations techniques de Quartier Scolaire sont susceptibles de provoquer des perturbations sur les conditions d’accès. La planification des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique s’efforce d’accommoder au mieux l’utilisation des sites par les membres. Les travaux de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique réguliers ou pouvant être planifiées s’effectuent lors des plages d’utilisation minimum et, lorsque leur durée doit se prolonger, LQDE Inc. s’efforcera de l’annoncer aux membres dans les meilleurs délais. Il peut néanmoins arriver que de telles opérations doivent être pratiquées à l’improviste, par exemple en cas de perturbations imprévisibles (telles qu’attaques, virus, etc.). Dans ce cas, l’accessibilité à Quartier Scolaire ne peut être absolument garantie et la responsabilité de LQDE Inc. sera écartée de ce chef.

MODIFICATION DES MODALITÉS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d'autrement altérer en tout temps les modalités (Modalités d'utilisation et Modalités de vente) du site. Ces modifications prendront effet dès leur affichage sur le site.

Vous acceptez de périodiquement revoir les modalités (Modalités d'utilisation et Modalités de vente) de la présente convention afin de prendre connaissance de ces modifications.

3. Utilisation de Quartier Scolaire

(a) Quartier Scolaire doit uniquement être utilisé à des fins légales. Aucun contenu violent ou portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits d'autres personnes, étant illégal, constituant une menace, étant abusif, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou au droit de faire de la publicité, étant vulgaire, obscène, sacrilège, indécent ou autrement répréhensible, encourageant une conduite pouvant constituer un acte criminel, donnant ouverture à la responsabilité civile ou enfreignant autrement toute loi ne devra être affiché ou communiqué par le biais de Quartier Scolaire. Selon le bon jugement de LQDE Inc., aucune conduite pouvant restreindre ou gêner tout autre utilisateur lorsqu'il utilise ou profite de Quartier Scolaire ne sera tolérée. De la publicité ou de la sollicitation commerciale peuvent être affichées ou transmises sur le site moyennant le consentement préalable express de LQDE Inc. et seulement si la publicité ou la sollicitation commerciale est conforme aux conditions établies par LQDE Inc..

(b) Quartier Scolaire est constitué d'un contenu, incluant, sans que cette liste soit limitative, des produits, des services, des données, de l’information, des textes, des objets répertoriés, des descriptifs, des commentaires, des évaluations, des noms, des pseudonymes, des enseignes, des photos, des images, des sons, des vidéos, et des logos. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et autres marques déposées. Ce contenu est également protégé par le droit d'auteur à titre de recueil en vertu des lois canadiennes.

LQDE Inc. est titulaire des droits d'auteur afférents à son site web. LQDE Inc. est titulaire des droits d'auteur sur la sélection, la coordination, l'agencement et l'amélioration de ce contenu ainsi que sur le contenu original. Chaque vendeur est titulaire des droits d'auteur afférents à ses propres produits et/ou services. Il est interdit de modifier, de publier, de di ffuser, d’afficher ou de prendre part dans la diffusion ou la vente, de créer des oeuvres dérivées, ou d'exploiter, de toute façon que ce soit, le contenu ou partie du contenu de Quartier Scolaire. À moins que la législation sur le droit d'auteur ne le permette expressément, il est interdit de copier, de redistribuer, de publier, d'afficher ou de faire l'exploitation commerciale de tout contenu provenant de Quartier Scolaire sans le consentement exprès de LQDE Inc. ou du titulaire des droits d'auteur. Dans l'hypothèse où la permission de copier, de redistribuer ou de publier tout contenu provenant de Quartier Scolaire aurait été accordée, il est interdit de le modifier ou de supprimer toute mention d'auteur, de marques de commerce, de légende ou d’avis de droit d'auteur.

Vous reconnaissez que le fait de télécharger tout contenu protégé par le droit d'auteur ne permet pas d'acquérir un droit de propriété sur celui-ci. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous consentez à ne pas diffuser, réécrire pour être diffusé ou publier ou redistribuer directement ou indirectement par tout média tout texte, photo, illustration, dispositif audio ou vidéo se trouvant sur Quartier Scolaire dont LQDE Inc. est propriétaire. Ce contenu ne peut pas être mémorisé en totalité ou en partie dans un ordinateur sauf pour une utilisation personnelle et non commerciale. LQDE Inc. ne pourra être tenue responsable d’un délai, d’une inexactitude, d’une erreur ou d’une omission en découlant ou de la transmission ou de la livraison de tout ou de partie de celui-ci ou de tout dommage découlant de tout ce qui précède. Toute copie, nouvelle publication ou nouvelle distribution du contenu de LQDE Inc. incluant la mise en cache, le colonnage ou tout autre moyen analogue est expressément interdit sans le consentement préalable écrit de LQDE Inc.. LQDE Inc. ne peut être tenue responsable de toute erreur de contenu ou de toute mesure prise sur la foi de ce contenu.

(c) Vous ne pouvez pas télécharger, afficher ou mettre à disposition sur Quartier Scolaire tout contenu protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire des droits d'auteur, des marques de commerce ou des autres droits. Vous avez la responsabilité de vous assurer que ce contenu n'est pas protégé par les droits d'auteur, les marques de commerce ou tout autre droit. Vous seul serez responsable des dommages découlant de toute violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété, ou de tout préjudice subit à cause de tout téléchargement, affichage ou soumission.

(d) Vous ne pouvez pas (i) sélectionner ou utiliser le nom d'un membre ou l'adresse électronique d'une autre personne avec l'intention de vous faire passer pour cette personne; (ii) utiliser le nom d'un membre ou l'adresse électronique de toute autre personne sans autorisation; (iii) utiliser un nom de membre violant les droits de propriété intellectuelle de toute personne; ou (iv) utiliser un nom de membre que LQDE Inc. considère offensant.

(e) L'information que vous fournissez à LQDE Inc. doit être exacte, complète et mise à jour au moment de l'adhésion.

(f) Le site Quartier Scolaire contiennent des hyperliens vous dirigeant vers d'autres sites, ressources et annonceurs. LQDE Inc. n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes et n'endosse ni n'assume la responsabilité du contenu, de la publicité, des produits et de ce qui est autrement disponible sur ou par le biais de ces sites externes. LQDE Inc. ne pourra en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage causé ou ayant été prétendument causé à un utilisateur en ce qui concerne l'utilisation ou le fait de s'être fié à tout contenu, bien ou service disponible sur un tel site externe. Pour toute question, vous devez vous adresser directement à l'administrateur ou au webmestre du site externe en question.

(g) LQDE Inc. a conçu son site web avec soin dans le but de livrer à ses utilisateurs un certain contenu, dans un format et avec une apparence qui leurs sont propres. Aucun tiers n'a le droit d'utiliser le contenu du site web de façon à interférer avec cette fin. En particulier, LQDE Inc. interdit à toute partie d'afficher du contenu sur Quartier Scolaire dans un format dans lequel la publicité de tiers ou un autre contenu non approuvé par LQDE Inc. est visible ou potentiellement visible en conjonction avec le contenu dont LQDE Inc. est propriétaire.

4. Surveillance

LQDE Inc. a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller le contenu ajouté à Quartier Scolaire afin d'en contrôler la conformité avec les termes de la présente convention et avec toute autre règle d'exploitation établie de temps à autre par LQDE Inc.. LQDE Inc. a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de refuser d'afficher ou d'enlever tout contenu soumis ou affiché sur Quartier Scolaire. LQDE Inc. a notamment le droit, mais pas l'obligation, d'enlever tout contenu qu'elle considère contrevenir, à sa seule discrétion, aux dispositions de la présente convention, ou être autrement inacceptable ou dépassé. Nonobstant ce droit de LQDE Inc., les vendeurs demeureront seuls responsables de leur contenu. Vous reconnaissez et consentez à ce que ni LQDE Inc. ni les sociétés qui lui sont liées n'aient à assumer de responsabilité ou ne soient tenues responsables de toute action ou inaction de LQDE Inc. en ce qui concerne tout comportement ou toute communication ou affichage sur Quartier Scolaire.

5. Avis de non-responsabilité et limite de responsabilité

(a) Vous reconnaissez de façon expresse que l'utilisation de Quartier Scolaire se fait à vos risques. Ni LQDE Inc. et les sociétés qui lui sont liées ni leurs employés, leurs mandataires, les vendeurs ou les donneurs de licences respectifs ne garantissent que le site fonctionnera sans interruption ou sera exempts d'erreurs; ils ne donnent de plus aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du site web ou quant à l'exactitude, la fiabilité ou le contenu de toute information, service ou produit fourni sur Quartier Scolaire.

(b) Quartier Scolaire vous est fourni "tel quel", "lorsque disponible" sans garantie expresse ou implicite, ce qui comprend de façon non limitative des garanties de titre ou des garanties implicites de qualité marchande ou de caractère approprié pour une fin particulière, autre que les garanties qui sont implicites et qu'il est impossible d'exclure, de restreindre ou de modifier en vertu des lois applicables à cette convention.

(c) Les avis de non-responsabilité que l'on trouve à l'article 5 s'appliquent à tout dommage ou préjudice causé par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un délai d'application ou de transmission, un virus informatique, un défaut de lignes de communication, un vol ou une destruction ou un accès non autorisé, une modification, un usage des archives, que ce soit par bris de contrat, conduite délictuelle, négligence, ou en vertu de toute autre cause d'action. Vous reconnaissez spécifiquement que LQDE Inc. n'est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale de tout autre utilisateur ou tiers et que les risques de préjudice, étant donné ce qui précède, reposent entièrement sur vous.

(d) LQDE Inc. ou toute personne impliquée dans la création, la production ou la distribution du site web ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou corrélatif découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site ou de toute contravention à toute garantie. Vous reconnaissez par les présentes que les dispositions de cet article 5 s'appliquent à tout le contenu sur Quartier Scolaire. La responsabilité de LQDE Inc. envers les utilisateurs ne pourra en aucun cas excéder le montant total lui ayant été payé par l’utilisateur concerné.

(e) LQDE Inc. n'endosse ni n'accepte de responsabilité quant à l'exactitude ou à la fiabilité de toute opinion, de tout avis ou de toute déclaration donné ou fait sur ses sites pas plus que de responsabilité quant à tout affichage offensif, diffamatoire ou obscène sur Quartier Scolaire par toute autre personne que les employés porte-parole de LQDE Inc. agissant dans l'exercice officiel de leurs fonctions. LQDE Inc. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage causé par le fait de vous être fié sur l'information obtenue dans le contenu qui se trouve sur le site de LQDE Inc.. Vous avez la responsabilité d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information, opinion, recommandation ou autre contenu disponible par le biais de Quartier Scolaire. Veuillez requérir l'avis de professionnels, lorsque requis, en ce qui concerne l'évaluation de toute information spécifique, opinion, recommandation ou autre contenu, y compris, de façon non limitative, toute information, opinion, recommandation ou autre contenu financier, concernant la pédagogie ou le caractère approprié d’un contenu.

(f) LQDE Inc. ne participera ni ne supervisera d'aucune façon toute transaction entre utilisateurs et vendeurs. Comme pour l'achat de n'importe quel autre produit ou service par tout autre moyen ou dans tout contexte, vous devez faire preuve de discernement et agir avec prudence lorsque requis. Les produits que LQDE Inc. met à disposition sur le site Quartier Scolaire le sont sans garanties aucunes, de façon expresse ou implicite y compris, de façon non limitative des garanties de titres ou des garanties implicites de qualité marchande ou d'à-propos pour une fin particulière, autre que les garanties qu'il n'est pas possible d'exclure, de restreindre ou de modifier en vertu des lois applicables à cette convention.

(g) Vous consentez à ce que LQDE Inc. ne soit pas responsable ni redevable de toute perte ou de tout dommage que ce soit découlant de tout échange. S'il y a dispute ou litige entre membres ou utilisateurs du site de LQDE Inc., vous comprenez et agréez à ce que LQDE Inc. n'ait pas l'obligation de s'en mêler et d'être impliquée. Advenant une dispute ou un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez par les présentes LQDE Inc., ses dirigeants, employés, mandataires et successeurs en droit de toute réclamation, demande, et dommage (actuel ou corrélatif) de toute sorte ou nature, connu ou inconnu, prévisible ou imprévisible, déclaré ou non déclaré, découlant ou relié de toute façon que ce soit à telle dispute ou tel litige.

6. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir francs de tout dommage LQDE Inc., les sociétés qui lui sont liées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs de toute réclamation et dépense, incluant les frais d'avocats, qu'elle pourrait encourir du fait de votre utilisation de Quartier Scolaire.

7. Résiliation

Les présentes modalités d’utilisation sont en vigueur pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le membre ou par LQDE Inc., sans motif particulier, par courriel ou par le biais de Quartier Scolaire. Les termes des articles 5, 6, 7, 8 et 13 demeureront en vigueur après la résiliation des présentes modalités d’utilisation.

Sans exclure d'autres voies de recours, LQDE Inc. se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription et le compte d'un membre, d'y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services audit Membre et/ou de résilier les présentes modalités d’utilisation, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :

(i) en cas de violation de tout ou partie des présentes modalités d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence (y compris dans les cas visés ci-après) ;

(ii) si LQDE Inc. est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies par le membre, et que le membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification ou d'authentification ;

(iii) si les agissements du membre sont susceptibles d'engager la responsabilité de LQDE Inc., celle du membre ou de tout autre membre ;

(iv) en cas de comportement du membre contraire aux engagements de qualité de service de Quartier Scolaire, potentiellement nuisible, préjudiciable ou déloyal à l'égard de Quartier Scolaire, de LQDE Inc. ou de tout membre ;

(iv) pour tout autre juste motif à la discrétion de LQDE Inc..

En cas de résiliation entraînant automatiquement la clôture du compte, le compte du membre sera désactivé et la boutique virtuelle du vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de Quartier Scolaire à la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Les présentes modalités d’utilisation seront automatiquement résiliées de plein droit à la date de clôture du compte.

8. Marques de commerce

Toutes les marques de commerce qui se trouvent sur le site de LQDE Inc. appartiennent à leurs propriétaires respectifs, incluant LQDE Inc., dans certains cas.

9. Accords et obligations de LQDE Inc.

Quartier Scolaire est une plateforme web sur laquelle des produits, conformes aux présentes modalités d'utilisation (et en particulier à la politique de LQDE Inc. concernant les produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n'est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes modalités d'utilisation.

À cette fin, LQDE Inc. (i) offre aux vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs produits et leur univers par le biais d'une boutique virtuelle propre à chaque vendeur, (ii) met à disposition des vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leurs produits et (iii) propose aux membres des outils communautaires leur permettant de dialoguer avec les autres membres et d'échanger de l’information.

Le rôle de LQDE Inc. se limite à être l'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes. LQDE Inc. n'intervient en aucune manière dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l'inter médiaire de Quart ier Scolaire. LQDE Inc. n'est ni revendeur ni propriétaire des produits offerts à la vente sur Quartier Scolaire. LQDE Inc. n'a donc aucun contrôle sur les produits et ne peut en particulier garantir que le produit du vendeur satisfera l'acheteur. De même, LQDE Inc. ne peut garantir au vendeur que le produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'acheteur, l'ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque vendeur et acheteur, sauf stipulation contraire des présentes modalités d’utilisation.

LQDE Inc. d'une part et le membre d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes modalités d’utilisation, les présentes modalités d’utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d’entreprise commune, de relations employeur/employé ou de franchiseur/franchisé entre LQDE Inc. et chaque membre.

Sauf disposition légale impérative contraire, chaque membre dégage LQDE Inc. (ainsi que les sociétés du groupe, les mandataires, les dirigeants, les agents et les employés respectifs de LQDE Inc. et des sociétés du groupe) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend ou litige entre membres, ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, de ce différend ou de ce litige.

Sans préjudice de ce qui précède, LQDE Inc. se réserve le droit de participer à la prom otion des produit s mis en ligne sur Quartier Scolaire et commercialisés par les vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet ou par des publications dans les médias ou par l'envoi de courriels publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre vendeurs et acheteurs dans la mesure où LQDE Inc. ne fait que promouvoir Quartier Scolaire et les produits qui y sont offerts dans leur ensemble (et non pas tels ou tels produits déterminés ou sélectionnés par LQDE Inc.), mais n'intervient pas dans la relation entre acheteur et vendeur concernant un ou plusieurs produits en particulier.

LQDE Inc. ne contrôle pas les informations fournies par les membres et rendues publiques sur Quartier Scolaire. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. LQDE Inc. recommande donc à chaque utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l'utilisation de Quartier Scolaire.

En fournissant votre adresse électronique, vous consentez à ce que nous utilisions votre adresse électronique pour vous envoyer des notifications concernant nos services, notamment toute notification exigée par la loi, en lieu et place de toute communication par voie postale concernant vos services de visionnement sur Internet. LQDE Inc. peut également utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer d’autres messages, comme des bulletins, des renseignements sur les changements apportés aux caractéristiques des Sites ou des offres spéciales. Les bulletins vous permettent de recevoir des renseignements exclusifs sur les promotions, l'actualité Quartier Scolaire, des trucs et des astuces, les meilleures ressources à petit prix (ou gratuites) conçues par nos enseignants-auteurs, et bien d'autres encore. Si vous souhaitez à tout moment interrompre l'envoi des bulletins, veuillez suivre les instructions de désinscription situées en bas de chaque message. Si vous demandez à ne plus recevoir les bulletins, vous continuerez cependant à recevoir les notifications comportant de l'information sur votre compte, sur les mises à jour des Sites, les modifications apportées aux modalités et des commandes que vous passerez sur Quartier Scolaire.

10. Accords et obligations des membres

Pour accéder à Quartier Scolaire, le membre doit préalablement s'inscrire et ouvrir un compte sur l'un des sites. L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d'avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal. L'inscription d'une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

Toute personne qui s'inscrit en tant que membre sur l'un quelconque des sites s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur Quartier Scolaire, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir acheteur ou vendeur. Chaque membre s'engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations mensongères, invalides ou erronées à LQDE Inc. ou à un autre membre.

L'inscription du membre sur un site lui permet de créer un compte unique par lequel il peut accéder à l 'ensemble de Quartier Scolaire et donc à tous les autres sites disponibles par le biais de Quartier Scolaire, à l'aide de la même adresse électronique et du même mot de passe, chaque site comportant un accès direct aux autres sites.

L'adresse électronique et le mot de passe du membre sont strictement personnels et le membre s'engage à en maintenir la confidentialité. Le membre inscrit est seul autorisé à utiliser Quartier Scolaire à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe et s'engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son adresse électronique. L'utilisation de l'adresse électronique du membre, associé e à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de Quartier Scolaire par ce membre. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance d'un accès par un tiers à son compte, le membre s'engage à en informer LQDE Inc. sans délai par courriel à l'adresse info[a]quartierscolaire.com.

Chaque membre s'engage à ne créer et à n'utiliser qu'un seul compte. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du membre et d'une autorisation exprès et spécifique de LQDE Inc.. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de LQDE Inc. pourra entraîner la suspension immédiate ou la clôture des comptes du membre et de tous les services associés.

Chaque membre s'engage à utiliser le site et à fournir des contenus sur le site dans le respect des présentes modalités d’utilisation et des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Chaque membre est seul responsable de son contenu, LQDE Inc. ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le contenu avant sa mise en ligne. Le membre s'interdit de fournir un ou des contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de Quartier Scolaire :

(i) portant atteinte aux droits d'auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers;

(ii) diffamatoire, injurieux, dénigrant ou calomnieux;

(iii) discriminatoire ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique;

(iv) obscène ou pédophile;

(v) susceptible d'être qualifié de détournement, d'escroquerie, d'abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale;

(vi) en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir le transfert de sommes d'argent sans qu'il y ait en contrepartie la remise d'un produit conforme aux présentes modalités d’utilisation d'une valeur équivalente aux sommes sollicitées;

(vii) susceptible d'endommager tout système informatique ou d'intercepter clandestinement des données ou informations nominatives;

(viii) engageant ou susceptible d'engager la responsabilité de LQDE Inc. ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de LQDE Inc. et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement ou prestataires de stockage;

(ix) susceptible de porter atteinte à l'image ou à la réputation de LQDE Inc. ou de Quartier Scolaire ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de LQDE Inc., de tout autre membre ou de tiers;

(x) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des acheteurs de l'un quelconque des sites ou d'inciter tout ou partie des acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur l'un quelconque des Sites ou sur l'une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur un site ou Quartier Scolaire;

(xi) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible à l'égard de LQDE Inc., de Quartier Scolaire, de tout membre ou de tout tiers;

(x) inexact ou trompeur;

(xi) qui viole ou est susceptible de violer une loi ou un règlement applicable ou toute clause contractuelle liant le membre.

En outre le membre s'interdit (i) d'inclure dans ses mots clé de recherche des termes portant atteinte aux droits d'un tiers, et notamment aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un membre, ou reprenant en tout ou partie le pseudo d'un autre membre, (ii) d'inclure dans tout contenu tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe à Quartier Scolaire, ou (iii) de contourner, détourner ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner ou faire obstacle) de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur Quartier Scolaire.

En communiquant un contenu par le biais du site, le membre concède à LQDE Inc. (mais sans obligation pour LQDE Inc.) une licence non exclusive, non transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l'inscription du membre, d'utiliser, de reproduire, de représenter, de publier, de mettre à disposition, de communiquer, de modifier, d’adapter, d’afficher, sur le site et sur d’autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel ou publicitaire, site Internet), par tout moyen, tout ou partie du contenu, sans limitation dans le nombre d'exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou de commandites avec les partenaires de LQDE Inc.. Le membre reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par LQDE Inc. préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de son compte ou à la résiliation des présentes modalités d’utilisation ne pourra être remise en cause par le membre.

En communiquant un contenu par le biais du site, le membre concède également directement à tout utilisateur une licence non exclusive, personnelle, non transférable, non susceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l'inscription du membre, de reproduire et de représenter le contenu à des fins privées non-commerciales.

Le membre reconnaît que son contenu pourra être visualisé sur le site par tout utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité. Des options de désactivation sont disponibles sur le compte du membre.

Chaque membre accepte d'indemniser LQDE Inc. en cas d'action d'un tiers contre LQDE Inc. dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine to ut contenu fourni par lui sur Quartier Scolaire. Chaque membre s'engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d'une telle action et à indemniser à première demande LQDE Inc.. LQDE Inc. se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout contenu qui violerait l'une des dispositions des modalités d’utilisation, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du membre.

Dans l'hypothèse où un membre constaterait l'offre de vente de produits interdits sur le site, il s'engage à en informer immédiatement par courriel LQDE Inc. à l'adresse suivante : info[a]quartierscolaire.com.

Dans l'hypothèse où LQDE Inc. aurait connaissance de tout acte ou agissement d'un membre e n dehors de Quartier Scolaire (i) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des acheteurs de l'un quelconque des sites ou d'inciter tout ou partie des acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur l'un quelconque des sites ou sur l'une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur un site ou Quartier Scolaire, (ii) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l'égard de LQDE Inc., de Quartier Scolaire, de tout membre ou de tout tiers ou (iii) violant à l'égard de LQDE Inc. de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables, LQDE Inc. se réserve le droit de résilier les présentes modalités d’utilisation.

SUPPRESSION DE COMPTE

Si un membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande par courriel à info[a]quartierscolaire.com.

LQDE Inc. supprimera le compte du membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu'aucune autre opération ne soit en cours.

Cette suppression entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation des présentes modalités d’utilisation.

11. Accords et obligations des vendeurs

REVENUS, COMMISSION ET PAIEMENT

Deux types d'adhésion sont disponibles pour les vendeurs : (i) la formule STANDARD et (ii) la formule AVANCÉE. Les vendeurs inscrits à la formule STANDARD ne paient pas de cotisation annuelle. Les vendeurs inscrits à la formule AVANCÉE paient une cotisation annuelle de 79,95 $CA. Les vendeurs inscrits à la formule STANDARD peuvent améliorer leur adhésion de la formule AVANCÉE à tout moment.

En rémunération des services fournis par LQDE Inc., les vendeurs s'engagent à payer à LQDE Inc. des frais de commission sur les ventes.

Les vendeurs inscrits à la formule STANDARD payent des frais de commission correspondant à 40% du prix de vente de chaque produit ou service vendu plus des frais de commande de 0,30 $ par commande. Ils peuvent vendre un nombre illimité de produits et services.

Les vendeurs inscrits à la formule AVANCÉE payent des frais de commission correspondant à 20% du prix de vente de chaque produit ou service vendu plus des frais de commande de 0,30 $ par commande.

Pour chaque commande, LQDE Inc. déduira automatiquement tous les frais et commissions à partir du prix de vente recueilli par Quartier Scolaire, puis distribuera les montants restants au Vendeur sur une base trimestrielle. Pour recevoir un paiement, le solde des revenus qui vous sont dues doit être d'un minimum de 50 $ ou de 50 € le dernier jour du trimestre. Si ce montant n'est pas atteint, aucun paiement n'est émis avant le prochain trimestre où ce minimum est atteint. LQDE Inc. distribuera les sommes dues au Vendeur pour la vente de produits 21 jours après le dernier jour du trimestre au cours duquel un produit est vendu. LQDE Inc. se réserve le droit de retarder le paiement pour toute raison que ce soit. Les paiements trimestriels seront effectués par Stripe pour tous les Vendeurs. LQDE Inc. se réserve le droit d'ajouter, de retirer ou de modifier les processeurs de paiement utilisés par Quartier Scolaire. LQDE Inc. ne fait aucune déclaration concernant les services fournis par nos processeurs de paiement, et n’est pas responsable des retards de paiement causés par eux. Des frais de paiement seront perçus sur chaque versement trimestriel. Ces frais de paiement seront égaux aux frais engagés par LQDE Inc. pour les services de ses processeurs de paiement. Ces frais de paiement s'élèvent à 2 % du montant total de la distribution trimestrielle ou 1 $ (le moins élevé) ou 1 € et seront déduits directement de la distribution trimestrielle.

LQDE Inc. se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur Quartier Scolaire, les modalités et frais des formules STANDARD et AVANCÉE, les frais de commande et de commission perçus par LQDE Inc.. En cas de réduction de ces frais et commissions, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas d'augmentation de ces frais et commissions, LQDE Inc. en informera les Membres qui seront tenus d'accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs, sauf si les modifications ont fait l'objet de tests auprès des Membres, auquel cas les modifications seront effectives immédiatement à l'issue de la période de tests. Si le Membre n'accepte pas les nouvelles conditions financières, il est libre de résilier les présentes Modalités d’utilisation, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte.

Si le Vendeur est en violation des présentes Modalités d’utilisation, LQDE Inc. se réserve le droit, sans indemnité, de retenir les fonds qui seraient autrement dus au Vendeur, et soit garder ces fonds de façon permanente ou de rembourser les Acheteurs qui ont acheté les produits auprès du Vendeur.

PRIX DES PRODUITS

Les Vendeurs sont responsables de fixer le prix de leurs produits, à condition que ce prix (pour les produits qui ne sont pas offerts gratuitement) ne soit pas inférieur au prix minimal fixé par LQDE Inc.. Le prix minimum est sujet à changement; le prix minimum alors en vigueur sera divulgué à chaque fois qu’un Vendeur ajoute un produit à vendre. Les Vendeurs sont tenus de vendre leurs produits aux prix indiqués sur Quartier Scolaire.

AUTRES OBLIGATIONS DES VENDEURS

Pour s'inscrire comme Vendeur, le Membre doit choisir un nom de vendeur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom de vendeur portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, le Membre n'utilisera pas un nom de vendeur portant atteinte aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un autre Vendeur, ou encore un nom de vendeur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom de vendeur ou pseudo d'un autre Vendeur. Par ailleurs, le Vendeur s'interdit d'enregistrer comme nom de vendeur tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe. LQDE Inc. se réserve le droit, notamment en cas de litige entre Vendeurs, de demander au Vendeur qui n'a pas respecté le présent article de modifier son nom de vendeur dans un délai qui lui sera communiqué par LQDE Inc.. À défaut de se conformer à cette demande, LQDE Inc. pourra résilier les présentes Modalités d’utilisation.

Il est notamment précisé que les Produits mis en vente sur les Sites doivent être exclusivement des créations originales produites par le Vendeur. Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur Quartier Scolaire et garantit LQDE Inc. contre toute réclamation concernant le contenu d'une offre de vente d'un Produit ou l'exécution de la vente.

Par l'inscription d'un produit à vendre, le Vendeur représente et garantit aux Acheteurs potentiels que le Vendeur a le droit et la capacité de vendre le produit, et que la description est précise, à jour et complète et n'est pas trompeuse. Le Vendeur déclare et garantit que le produit, et l'utilisation de celui-ci ne porteront pas atteinte à tout droit, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur ou le droit de marque d'un tiers.

Le Vendeur qui met un Produit en vente sur Quartier Scolaire doit s'assurer que ce Produit est rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa production ou de sa fabrication et jusqu'à son achat par l'Acheteur. En conséquence, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d'atteindre cette obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place d'auto-contrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.

LQDE Inc. met à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que par exemple des bons de réduction, chèques cadeaux, etc.). Le Vendeur est libre d'utiliser ou non de tels outils. L'utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à sa disposition par LQDE Inc. est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.

Dans l'hypothèse où LQDE Inc. constaterait, suite à une alerte d'un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits interdits sur un Site, LQDE Inc. se réserve le droit de :

(i) retirer de la vente ledit Produit interdit ou tout Produit contraire aux présentes Modalités d’utilisation;

(ii) bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur;

(iii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente ou tout achat d'un Produit interdit sur un Site, y compris les informations nominatives des Membres, le cas échéant, ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

Chaque Vendeur s'engage à :

(i) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur Quartier Scolaire, la disponibilité, le prix du Produit, conformément à la législation et la réglementation applicables;

(ii) effectuer tous les contrôles et les vérifications nécessaires en vue de la fabrication et de la commercialisation du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l'offre de vente de chaque Produit afin que l'offre soit véridique et que l'Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l'intégralité des éléments de l'offre de vente d'un Produit, notamment le descriptif, les photos et le prix de vente;

(iii) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée de Quartier Scolaire, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie de LQDE Inc. sur l'origine, la conformité légale ou l'authenticité de ce Produit;

(iv) respecter les exigences de qualité de service imposées par LQDE Inc. sur Quartier Scolaire.

Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu'il met en vente sur Quartier Scolaire, de même que de la fabrication, de la commercialisation et de la vente de ces Produits, et est seul responsable (notamment vis-à-vis d'un Acheteur mais également de LQDE Inc.) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l'offre et la vente de ses Produits. Le Vendeur s'engage à garantir LQDE Inc. en cas de plainte, d'action ou de réclamation d'un tiers à l'encontre de LQDE Inc. liée à la non-conformité d'un Produit, et à indemniser LQDE Inc. de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement des sommes, y compris les éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser LQDE Inc. à première demande).

Le Vendeur s'engage à garder les informations de l'Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s'engage également à n'utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l'Acheteur que pour les stricts besoins de l'exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s'y rattachent, et en conformité avec les présentes Modalités d’utilisation. Notamment, le Vendeur s'engage à ne pas proposer à l'Acheteur des produits disponibles hors de Quartier Scolaire et à ne pas utiliser les données personnelles de l'Acheteur à d'autres fins que l'exécution de la commande effectuée sur le Site.

Le Vendeur dont le comportement (sur Quartier Scolaire ou hors Quartier Scolaire) est susceptible de nuire à l'image ou à la réputation de LQDE Inc. ou de Quartier Scolaire pourra voir son comportement sanctionné par LQDE Inc. conformément aux présentes Modalités d’utilisation, notamment en cas d'évaluations négatives répétées ou de litiges consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.

En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l'un d'eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l'un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d'entrer en contact et de régler leur litige entre eux. LQDE Inc. n'est pas tenue d'intervenir et n'interviendra pas dans la résolution du litige. LQDE Inc. se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d'un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

12. Accords et obligations des Acheteurs

L'Acheteur ne peut créer qu'un seul compte sur Quartier Scolaire. L'ouverture d'un compte par l'Acheteur sur un Site lui permet d'accéder à l'ensemble des Sites de Quartier Scolaire et d'acheter des Produits sur l'un des Sites, par le biais du même compte.

Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l'Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, de son prix, de ses renseignements, si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation.

Dès lors que l'Acheteur a passé une commande de Produits sur Quartier Scolaire, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse électronique soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.

Un Acheteur qui achète un produit a la capacité de télécharger des documents à partir de son compte aussi longtemps que les documents sont disponibles par le biais de Quartier Scolaire. LQDE Inc. peut, à sa seule discrétion, rendre les produits qui ont été achetés disponibles indéfiniment, mais l'accès à ces produits par le biais du compte de l'Acheteur peut être désactivé si le produit est retiré de Quartier Scolaire, par exemple, par le Vendeur à la suite de la fermeture du compte ou de l’élimination des produits en réponse à une plainte sur la propriété intellectuelle. Pour cette raison, LQDE Inc. recommande aux Acheteurs de télécharger tous les produits achetés, et de sauvegarder ces produits. LQDE Inc. ne peut pas restaurer les produits achetés qui ont été retirés de Quartier Scolaire ou en fournir des copies.

L'Acheteur s'engage à ne pas partager ses achats avec des collègues à moins que l'Acheteur ait acheté des licences supplémentaires. L'Acheteur s'engage à ne pas afficher de produits achetés ou de produits gratuits sur Internet.

Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement n’est possible. LQDE Inc. peut, à sa seule discrétion faire certaines exceptions à cette politique au cas par cas, par exemple, si: (a) un fichier numérique est défectueux; (b) une description du produit est trompeuse ou mensongère. Si une telle exception est faite, LQDE Inc. peut délivrer à l'Acheteur un remboursement de cet achat de la manière que LQDE Inc. juge appropriée, y compris, sans limitation, sous la forme de crédit sur Quartier Scolaire.

À défaut de réception du ou des Produits commandés, l'Acheteur devra déposer une réclamation auprès de LQDE Inc.. Si, au bout de sept (7) jours à compter de la date de la commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue par LQDE Inc., la transaction sera réputée parfaite entre le Vendeur et l'Acheteur.

Il relève de la responsabilité de l'Acheteur de déterminer qu'il a l’ordinateur et le logiciel appropriés pour faire usage de fichiers numériques, que le format de fichier est approprié à ses besoins, et que le produit acheté est légal et ne constitue pas une contrefaçon. Aucun remboursement n’est possible dans ces cas. Les Produits retirés de Quartier Scolaire en raison d'une plainte de violation de droit d’auteur ou de marque, ou pour toute autre raison, ne sont pas admissibles à un remboursement.

L'Acheteur pourra évaluer le Vendeur. Toute évaluation par l'Acheteur relative à un Produit spécifique identifié dans l'évaluation implique également que la transaction est parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur.

MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par les processeurs de paiement de LQDE Inc.. Les produits commandés sur Quartier Scolaire sont livrés uniquement en téléchargement électronique via le compte de l’Acheteur.

13. Divers

Cette convention et toute règle d'exploitation de Quartier Scolaire constituent la convention intégrale régissant les parties, en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplace toute entente préalable écrite ou verbale entre les parties ayant le même objet. La présente convention est régie par les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard à tout conflit de règle de droit. Aucune renonciation de l'une ou l'autre des parties ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. Les titres sont utilisés aux présentes à des fins de commodité seulement et ne doivent pas recevoir d'interprétation légale.